France: Airbus prêt à payer une amende de 15,9 millions d'euros pour éviter des poursuites pour corruption
information fournie par Reuters 30/11/2022 à 16:27

Le logo d'Airbus sur un drapeau à l'entrée du site d'Airbus à Bouguenais en France

PARIS (Reuters) - Airbus et le Parquet national financier (PNF) ont dit mercredi à la justice française avoir conclu un accord pour éviter à l'avionneur européen d'éventuelles poursuites pénales pour des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan, en contrepartie d'une amende de 15,9 millions d'euros.

Cette Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) et le montant de l'amende doivent encore être validés par le tribunal correctionnel de Paris.

Cet accord entre Airbus et le PNF intervient en complément d'une autre CJIP conclue en janvier 2020 pour mettre un terme à une enquête en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne sur des faits de corruption d’agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016 dans une quinzaine de pays, à l’occasion de contrats de vente d’avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus.

L'enquête s'était conclue par une amende record de 2,083 milliards d'euros en France et de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Devant le tribunal mercredi, le PNF a déclaré que le "montant record de l’amende" de 2020 avait "pleinement et entièrement satisfait l’intérêt public" et dit avoir constaté une "profonde transformation interne d’Airbus depuis" cette date.

Airbus et le PNF avaient confirmé fin octobre qu'ils négociaient un nouvel accord concernant "des faits qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux qui ont donné lieu à la CJIP conclue au mois de janvier 2020, mais qui n'avaient pas pu alors être traités simultanément", selon le PNF.

Le site d'information Mediapart a rapporté en mai dernier que la justice s'intéressait notamment à la vente de douze Airbus à la Libye en 2006, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2013 sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Myriam Rivet, Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Bayrou en mission impossible face à une chute plus probable que jamais

information fournie par AFP 26.08.2025 04:07

François Bayrou entame mardi devant la CFDT une opération de la dernière chance pour tenter d'arracher la survie de son gouvernement, plus que jamais menacé d'être renversé par les oppositions lors du vote de confiance du 8 septembre qui inaugure une nouvelle période ... Lire la suite
Bayrou et son gouvernement sur la sellette : qu'est-ce que le vote de confiance?

information fournie par Boursorama avec Media Services 25.08.2025 21:15

Quatorze mois après la dissolution décidée par Emmanuel Macron au nom de la "clarification", François Bayrou invoque le même objectif, en se soumettant soumettre à un vote dont l'issue probable sera celle du désaveu. En convoquant un vote de confiance le 8 septembre, ... Lire la suite
Au plus haut observatoire de France, des étoiles plein les yeux

information fournie par AFP Video 25.08.2025 20:36

Perché à 2.930 mètres d'altitude dans les Hautes-Alpes, l'observatoire astronomique de Saint-Véran accueille pendant l'été des touristes pour une nuit "magique" à la découverte des nébuleuses, étoiles et autres astres.
Bayrou abat la carte du vote de confiance, le gouvernement suspendu à un fil

information fournie par AFP 25.08.2025 20:34

François Bayrou va solliciter le 8 septembre la confiance de l'Assemblée nationale, abattant une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder ... Lire la suite